Etablissement de la liste électorale : avant le 19 septembre 2015
Date de dépôt des candidatures : avant le 28 septembre 2015 minuit
Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents : 3 octobre 2015
SCRUTIN : VENDREDI 09 OCTOBRE 2015
• 2 collèges pour les personnels
Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation.
Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé, sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.
• Les parents d'élèves
Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale et reçoivent chacun l'ensemble du matériel de vote.
À noter : chaque parent d'élève ne peut voter qu'une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.
• Les élèves
Concernant les représentants des élèves, les délégués de classe titulaires sont électeurs.
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